Droit répressif : Quelles perspectives pour le droit de l'environnement
Colloque de la société française pour le droit de l'environnement (SFDE) du 21 et 22 novembre 2013
Ouverture
21 novembre 2013
7
Pascale Garcia, Présidente de la Fédération de Recherche en environnement pour…
Propos introductifs : le droit répressif et la Charte constitutionnelle de l'environnement
21 novembre 2013
0
Marie-Anne Cohendet , Professeur de droit public, Université de Paris 1
Le droit répressif de l'environnement : perspectives en droit administratif
21 novembre 2013
1
Agathe Van Lang, Professeur de droit public, Université de Nantes
Répression et effectivité de la norme environnementale
21 novembre 2013
0
Julien Bétaille , Maître de conférences en droit public, Université de T…
La répression des atteintes irréversibles à l'environnement
21 novembre 2013
1
Coralie Deslandes , Docteur en droit de l'Université de Paris 2
Débat thème 1
21 novembre 2013
0
THÈME 1 :
LES ENJEUX DU DROIT RÉPRESSIF DE L’ENVIRONNEMENT – QUELLE…
Introduction du thème 2
21 novembre 2013
0
Présidence : Dominique Guihal, Conseillère à la Cour d'appel de Paris
Le droit répressif et le droit européen de l'environnement
21 novembre 2013
0
Marie-Ange Schellekens, Commission Européenne
Le droit répressif de l'environnement et l'alternative diplomatique ou hard law vs. soft law : le cas de l'Union européenne
21 novembre 2013
24
Despina Sinou , Enseignant chercheur de l'Université de La Rochelle, CEJEP
Propos introductifs : Les conditions d'efficacité du droit pénal interne
21 novembre 2013
0
Dominique Guihal, Conseillère à la Cour d'appel de Paris et membre du Forum des j…
Présentation posters Doctorants
21 novembre 2013
11
M. Faudel CHANANE et Mlle Bernadette NGALIMA, du Centre Ethique et Procédures de la facult&e…
La compétence internationale du juge pénal français
21 novembre 2013
1
Uguette Petillion, Doctorante du CEJEP, Université de La Rochelle
Les instruments juridiques internationaux au service du droit répressif de l'environnement
21 novembre 2013
2
Véronique Jaworski, Maître de conférences, en droit privé HDR, Universit…
La prévention des risques industriels à l'épreuve du droit pénal
21 novembre 2013
35
Marie-Béatrice Lahorgue , Maître de conférences en droit public HDR, Universit&…
La police de l'affichage publicitaire
21 novembre 2013
0
Jean-Philippe Strebler , Maître de conférences en droit public associé à…
Le droit pénal de l'eau douce à l'eau salée : quels instruments ?
21 novembre 2013
0
Catherine Roche , Maître de conférences en droit public HDR, Université de Poit…
Débat thème 2
21 novembre 2013
0
Propos introductifs du thème 3
21 novembre 2013
0
Présidence, Michel Prieur, Professeur émérite de l'Université de Li…
Proposition d'un crime d'écocide à l'échelle internationale
21 novembre 2013
0
Laurent Neyret , Professeur de droit privé, Université d'Artois
Vers un droit répressif de l'écosystème ?
21 novembre 2013
10
Evelyne Monteiro , Maître de conférences en droit privé HDR, Université …
Le pouvoir de sanction des mécanismes internationaux de règlement des différends en matière d'environnement
21 novembre 2013
3
Solveig Henry , Docteur en droit de l'Université de Nantes
Internormativité et ordres répressifs de l'environnement : quelles perspectives ?
21 novembre 2013
0
Emilie Gaillard , Maître de conférences en droit privé, Université de Ca…
Propos conclusifs
21 novembre 2013
0
Geneviève Giudicelli-Delage , Professeur de droit privé et de sciences criminelles, U…
